Débits de boissons : Demande d'autorisation de tenir un débit de boissons, refusée, s. d. . Règlement sur les cafés, 1851. Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons, 1862. Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture immédiate d'un débit de boissons, 1862.
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Cote :
5E580/36
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Date :
1851-1862
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Communicabilité :
Communicable
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Modalités de sélection des documents :
Conservation