Délimitation de territoire : Procès des habitants et communauté de Louvenne contre les seigneurs, habitants et communautés de Saint-Julien, Montrevel et le prieur de Gigny, 1741 - 1753 ; pièces justificatives, 1695 et 1697.

  • Cote :

    5E580/10

  • Date :

    1695-1753

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés