Archives départementales du Jura

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Archives communales déposées : LOUVENNE.

Archives postérieures à 1789

Contributions, administrations financières (série G)

Cadastre et autres impôts

• Registre de déclarations de construction nouvelle.

• Rôle de la taxe sur le bétail, 1881.

• Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines dans les communes composant le canton de St Julien, s.d. (XIXè siècle).

• Etats de sections, 1792.

• Rôle des frais de fédération de 1790, AN II - AN III (1794). Rôle des sommes dues pour droit de patente, AN X (1801). Listes des plus imposés dans la commune, 1826 et 1877. Délimitation de territoire entre Morges et La Pérouse, 1822.

• Livre des mutations de propriétés, 1809 - 1819.

• Etats de sections, 1823 ; P.V. de délimitation du territoire de la commune, 1819.

• Rôle de la taxe sur les chiens, 1859 - 1905.

• Matrices générales des contributions directes, 1850 - 1903.

• Matrice de rôle pour la contribution foncière, 1791 et AN V (1796).

• Rôle nominatif des contributions directes.

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Contributions, administrations financières (série G)