Listes des électeurs politiques et municipaux, 1832 - 1901; pour l'appel des votants, 1855 - 1902. Listes des électeurs au tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier, 1885 - 1899. Listes des électeurs des membres du tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier, 1851 - 1852. Liste des candidats de la communauté à présenter pour la composition du jury pour l'année 1855, 2 novembre 1854. Incpacités éléctorales par suite de condamnation, 1853, 1872 et 1878.

  • Cote :

    5E580/40

  • Date :

    1832-1901

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés