Archives communales déposées : VERNANTOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E62/

Date

1521-1969

Importance matérielle

8 ml

152 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/08/2002

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 31/10/2002

Mots clés lieux

Procuration donnée par les habitants de Vernantois à Jean Paillard-Pierrot, Jean Grosjean, échevins à l'effet d'emprunter une somme pour subvenir au paiement de la nourriture des soldats de l'armée impériale et aussi pour affaires urgentes concernant la peste, 6 septembre 1606. Habitage : réception par les échevins et commis de la communauté de Vernantois, de Jean Convers de Revigny au nombre des habitants dudit lieu, 20 novembre 1642 ; requête présentée par les échevins de Vernantois à Monsieur le Lieutenant général au Siège de Montmorot à l'effet d'obtenir un mandement pour citer par devant lui Claude Guillon de la Tourre de Saint-Oyand de Joux (Saint-Claude) qui demeure depuis quelques années à Vernantois sans s'être fait recevoir habitant, 1642 ; acte de réception au nombre des habitants de Vernantois d'Aimé Nabol dit Roland, de Choux demeurant à Vernantois, ainsi que pour sa famille, 24 janvier 1669. Marché passé entre les échevins et commis de la communauté et Claude Bachod par lequel celui-ci s'oblige d'assister le curé de la paroisse à tous offices dans l'église et aux processions, 24 août 1666. Lettre de Ph. Brun de Dole aux échevins de Vernantois accusant réception d'une requête au sujet du refus desdits échevins de faire retraite au château de Bornay et d'un quart d'eseu, 2 juillet 1667. Minute de procuration donnée par les habitants de Vernantois aux commis de leur communauté de prendre à prêt une somme et d'en constituer rente au profit de ceux qui prêteront la dite somme, 13 mars 1673. Procurations données par les habitants de Vernantois à leurs échevins, commis et jurés à l'effet de gérer et négocier les affaires de la commune, 23 janvier 1669 et 7 janvier 1674. Liste nominative des habitants de Vernantois divisés en trois classes : riches, médiocres et pauvres, 13 janvier 1699. Interpellation et sommation faite par Martin Paillard, co-échevin de la communauté, à Claude Lestiévant, ancien échevin, d'avoir à poursuivre Jacques Convers pour le contraindre à accepter la charge de co-échevin à laquelle il avait été appelé avec la participation dudit Paillard pour l'année 1667, 10 janvier 1667. Procurations, 1629-1738. Requête des échevins et commis de la communauté demandant à Joseph Bucley et Cyle Tabey, commis dudit lieu, soient contraints de restituer à la commune le livre d'arpentement général de leur territoire, qu'ils détiennent, 15 août 1715. Marchés de gardes des bois et messiers, 1729-1749. Délivrance de bois à l'usage de salpêtrier, 1752. Etablissement des bans des vendanges, 1er octobre 1757. Emprunt Monsieur Monnier, syndic, du terrier et autres titres employés dans le procès contre Rochet-Boudier, 1786.

Cote/Cotes extrêmes

5E62/19

Date

1606-1786

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux