Archives communales déposées : VERNANTOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E62/

Date

1521-1969

Importance matérielle

8 ml

152 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/08/2002

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 31/10/2002

Mots clés lieux

Dîmes : Requête des habitants de Vernantois demandant au Parlement de Dole, l'autorisation d'établir une dîme sur tous les blés et vendanges de chacun des habitants pour subvenir au paiement des dettes de la communauté, 1651 et 1653. Etablissement d'une seconde dîme en blé, en foin et regain, 1675. Délibération des échevins et habitants de Vernantois, portant établissement d'une seconde dîme sur les vins, blés et foins récoltés sur leur territoire au 11e des produits, 24 mars 1687. Mandement de la Cour du Parlement de Franche-Comté rendu sur la requête des échevins et habitants de Vernantois qui les autorise à mettre en adjudication la seconde dîme qui avait été établie sur les vins et dont l'amodiation faite à Monsieur Brouchot de Bornay, avait été rompue par suite de la déclaration de la guerre, 6 septembre 1674. Ordonnance de la Chambre Souveraine de Justice de Besançon, autorisant la communauté de Vernantois à établir une seconde dîme pour trois ans, sur tous les blés et graines que les manants et habitants dudit lieu sèmeront sur leur territoire et dont le montant sera employé pour la subsistance des gens de guerre logés en quartier, 20 mai 1670. Etablissement d'une seconde dîme, pendant trois ans, sur les vins, grains et foins dont le montant est destiné au paiement des impositions en fourrages ou en argent pour la soldatesque, 1679. Etablissement d'une seconde dîme de foins, regains, blés, graines, navettes, vendanges et fruits, 13 mai 1725. Délibérations par les habitants de Vernantois pour lever une seconde dîme, 10 juin 1663 et 1er juin 1710. Amodiation de dîme, 1628 ; de la dîme du vin à Claude Paillard, 24 décembre 1656 ; de la seconde dîme de vin faite aux enchères à Claude Paillard Picard, 1658 ; de la seconde dîme à Denis Gavain d'Orgelet et Jean Baptiste Saillard, 1664-1671. Sommation et réquisition faites au sujet d'une seconde dîme entre les habitants de Vernantois et Jacques Convers, 4 janvier 1663. Interpellation faite aux habitants de Vernantois à la requête de Denis Gavain, prêtre, en qualité d'amodiateur de seconde dîme, 16 novembre 1666. Amodiation de seconde dîme, 1666 ; aux enchères publiques de la dîme à percevoir au douzième sur les blés, froment, seigle, avoine, fèves, sarrazin, orge, pois, pains, millots et turquie à Hugues Paillard et consorts, 24 juillet 1682 ; de la dîme de vin et vendanges à Christophe Rémond de Saint-Amour, 30 septembre 1703. Amodiation de la dîme à percevoir sur les habitants qui ont cultivé et ensemencé les terrains communaux, adjudication à Désiré Berger, 15 juillet 1788

Cote/Cotes extrêmes

5E62/23

Date

1651-1788

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux