Classe 1948. Procès-verbaux. Etats cantonnaux. Arrondissements de Dole et Saint-Claude.

  • Cote :

    Rp1400

  • Date :

    1948

  • Communicabilité :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1948

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation