Bordereau des quittances. Pièces remises au trésorier payeur général, 1946. Etats récapitulatifs des titres de paiement. Mnistère des P.D.R. (Jura).

  • Cote :

    R168

  • Date :

    1946

  • Communicabilité :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1946

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation