Droits d'usage dans les bois communaux. - Procès de la communauté de Gizia et le Chanelet contre la maitrise des Eaux et Forêts et contre les communautés de Chevreau et des Bretenoz, 1765-1767 (pièces justificatives : copie d'affranchissement de 1309, fin XVIIe s.

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Archives communales déposées : GIZIA

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Archives communales déposées : GIZIA

Cote/Cotes extrêmes

5E527/

Date

1530-1956

Importance matérielle

1.05 ml

102 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Gizia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1989 et 2009, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

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Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD)

Bois

Droits d'usage dans les bois communaux. - Procès de la communauté de Gizia et le Chanelet contre la maitrise des Eaux et Forêts et contre les communautés de Chevreau et des Bretenoz, 1765-1767 (pièces justificatives : copie d'affranchissement de 1309, fin XVIIe s. - début XVIIIe s.).

Cote/Cotes extrêmes

5E527/20

Date

1765-1767

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Gizia, commune