Listes des électeurs politiques et municipaux, 1834 et 1850-1928 ; pour l'appel des votants, 1855-1929. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1920-1932 ; à la chambre et au tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 1919-1928. Listes des jurés, 1791 et 1871-1955. Incapacité électorale par suite de condamnations, 1865.

  • Cote :

    5E433/44

  • Date :

    1791-1955

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés