Baux communaux, 1792-1954. Aliénations de communaux, 1840-1935. Anticipations sur les communaux, 1790-1845. Adjudication de travaux pour la construction d'une salle d'étude, 1836. Acquisitions d'un chalet communal, 1895. Délimitation du territoire de Gigny et du Villard, 1791-1792. Délimitation du territoire de Gigny et de Croupet, 1791.

  • Cote :

    5E433/78

  • Date :

    1790-1954

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés