Lois et décrets, an IV-an VIII.

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Archives communales déposées : GIGNY

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Archives communales déposées : GIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E433/

Date

1672-1989

Importance matérielle

3.8 ml

89 articles

Archives postérieures à 1790

Lois et actes du pouvoir central (série A)

Lois et décrets, an IV-an VIII.

Cote/Cotes extrêmes

5E433/20

Date

1795-1800

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Gigny, commune

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