Listes générales du Jury, 1829-1843. Listes électorales des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement, 1840-1843. Liste des électeurs formant le collège électoral du département, 1829. Listes d'élections des membres du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 1851-1852.

  • Cote :

    5E433/45

  • Date :

    1829-1852

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés