Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole : réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle.

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Archives communales déposées : GIGNY

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Archives communales déposées : GIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E433/

Date

1672-1989

Importance matérielle

3.8 ml

89 articles

Archives postérieures à 1790

Population.- Economie sociale.- Statistique. (série F)

Agriculture

Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole : réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle.

Cote/Cotes extrêmes

5E433/67

Date

1947-1948

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Gigny, commune

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