Rectification d'acte de naissance, an VII ; dispense d'alliance, 1849 ; attestation d'un décès non inscrit sur le registre d'état civil, 1871 ; reconnaissance d'un enfant, 1872.

  • Cote :

    5E433/7

  • Date :

    1798-1872

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés