Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune.

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Archives communales déposées : GIGNY

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Archives communales déposées : GIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E433/

Date

1672-1989

Importance matérielle

3.8 ml

89 articles

Archives postérieures à 1790

Contributions.- Administrations financières. (série G)

Cadastre.- Autres impositions.

Cote/Cotes extrêmes

5E433/22-35

Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

5E433/29

Date

1819

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Gigny, commune

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