Demande d'autorisation de passage dans la forêt de la Ferté faite par les forges de Syam, 1842. Délits forestiers : transaction avant jugement, 1912. Reboisements, 1857 et 1859. Adjudication de transport de bois (voir 5 E 537/102).

Archives communales déposées : FERTE (LA)

Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

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Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois

Demande d'autorisation de passage dans la forêt de la Ferté faite par les forges de Syam, 1842. Délits forestiers : transaction avant jugement, 1912. Reboisements, 1857 et 1859. Adjudication de transport de bois (voir 5 E 537/102).

Cote/Cotes extrêmes

5E537/95

Date

1842-1912

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Ferté (La), commune