Archives communales déposées : FERTE (LA)

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Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

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Extraction de graviers employés à la réparations des chemins.- Indemnités à des particuliers, 1842-1850. Adjudications de pierres cassées à transporter sur les chemins, 1932-1940 ; d'herbes des chemins, 1940-1947 ; de transport de bois, 1932-1946 (cahier).

Cote/Cotes extrêmes

5E537/102

Date

1842-1947

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux