Acquisition d'une maison pour y établir la mairie et les écoles : acte, 1829 avec plan (5 E plan/537/2), 1828 (très mauvais état), non communicable. Ecole et fromagerie. - Réclamation pour que la fromagerie soit établie ailleurs, 1851. Cloche à l'école. - Construction, 1862-1864. Réparations à la maison d'école, 1868-1938. Transformation d'école de fille en classe enfantine, 1888. Concession gratuite de terrain communal à l'instituteur, 1869-1870. Jardin de l'instituteur. Reconstruction du mur de clôture, 1880-1881. Attribution de terrains aux instituteurs en échange de leurs jardins transformés en cour de récréation : délibération, 1899. Mobilier scolaire. - Inventaire, 1854 ; entretien, 1860 ; acquisition, 1903-1907.

Archives communales déposées : FERTE (LA)

Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

Voir l'inventaire

Archives postérieures à 1789

Edifices communaux.- Monuments et établissements publics. (série M)

Edifices à usage d'établissements d'enseignement de sciences et d'arts

Acquisition d'une maison pour y établir la mairie et les écoles : acte, 1829 avec plan (5 E plan/537/2), 1828 (très mauvais état), non communicable. Ecole et fromagerie. - Réclamation pour que la fromagerie soit établie ailleurs, 1851. Cloche à l'école. - Construction, 1862-1864. Réparations à la maison d'école, 1868-1938. Transformation d'école de fille en classe enfantine, 1888. Concession gratuite de terrain communal à l'instituteur, 1869-1870. Jardin de l'instituteur. Reconstruction du mur de clôture, 1880-1881. Attribution de terrains aux instituteurs en échange de leurs jardins transformés en cour de récréation : délibération, 1899. Mobilier scolaire. - Inventaire, 1854 ; entretien, 1860 ; acquisition, 1903-1907.

Cote/Cotes extrêmes

5E537/87

Date

1829-1938

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Ferté (La), commune