Archives communales déposées : FERTE (LA)

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Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

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Service vicinal.- Budget, 1893 ; créations de ressources, 1892 et 1896. Subvention industrielle, 1887. Contribution de la commune à la caisse de solidarité des chemins, 1933.

Cote/Cotes extrêmes

5E537/100

Date

1887-1933

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux