Archives communales déposées : ETABLES

Archives communales déposées : ETABLES

Cote/Cotes extrêmes

5E611/

Date

1793-1794

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune d'Etables a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.