* 28 pluviôse an VIII et 30 pluviôse an XIII-8vendémiaire an XIV [Contient quelques arrêtés, enregistrement des mandats, partage de biens communaux, 1806-1814.]

  • Cote :

    5E506/11

  • Date :

    1799-1805

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1805

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés