* Soumission au régime forestier et aménagement des bois communaux. Aménagement général : ordonnance royale, arrêté préfectoral et procès-verbaux de délimitation et aménagement.

  • Cote :

    5E350/101

  • Date :

    1817-1826

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1826

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés