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Archives communales déposées de Château-Chalon

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Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Projet d'élargissement du chemin vicinal n° 2 (Poligny - Château-Chalon) (1870). Rectification et cession de terrain au chemin vicinal n° 3 (Château-Chalon - Ménétru) (1870). Anticipations de terrains sur les chemins vicinaux n° 5 et 6 (1840, 1857), ventes de communaux pour payer les travaux consécutif au classement de la traverse du cv n° 5 (1854), écroulement d'un mur de la commune au cv n° 5 sur un jardin (1899), alignement de la traverse du village (1870, 1876). Rectification du chemin des coupes et de celui de la Tournelle [chemin rural n° 2] avec contentieux au Conseil de préfecture (1899-1912). Demandes individuelles d'alignement (1838-1873).

Cote/Cotes extrêmes

5E228/92

Date

1838-1912

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1912

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune