Attribution de secours aux indigents : décisions, listes (1855-1912). Attribution de subvention à l'atelier de charité par l'Etat : notification (1847, 1855). Hospitalisation d'office d'un aliéné : notification (1854).

  • Cote :

    5E228/97

  • Date :

    1854

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1854

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés