Partage des bois et communaux indivis entre Château-Chalon, Ménétru, Ladoye, Blois et le hameau de Maizières, reconnaissance d'anticipations sur les communaux, difficultés mises par la commune à faire établir les plans et les payer (1791-1792, 1807-1814), paiement de contributions foncières par la commune à Ménétru (1826) et découvertes de créances non payées à la commune (1856). Anticipations diverses sur les communaux de Château-Chalon (1831-1857).

  • Cote :

    5E228/83

  • Date :

    1791-1857

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés