Ventes de terres sises dans la commune : relevé de 1888 à 1893 (s. d. [après 1893]). Litiges et saisies-arrêts entre particuliers : plis d'huissier (spécimen, 1862-1883).

  • Cote :

    5E228/100

  • Date :

    1862-1893

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1893

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés