Archives communales déposées de Château-Chalon

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Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Ventes de terres sises dans la commune : relevé de 1888 à 1893 (s. d. [après 1893]). Litiges et saisies-arrêts entre particuliers : plis d'huissier (spécimen, 1862-1883).

Cote/Cotes extrêmes

5E228/100

Date

1862-1893

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1893

Mots clés lieux