Archives communales déposées de Château-Chalon

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Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Police générale et surveillance légale.- passeports délivrés par le maire : cahier (1855-1859) ; passeports pour l'intérieur (1846-1871). Demandes de renseignements sur des individus, signalement d'une femme publique (1862-1869). Notification de passage et de résidence d'anciens condamnés (1855, 1857).

Cote/Cotes extrêmes

5E228/65

Date

1846-1869

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux