Archives communales déposées de Château-Chalon

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Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5E228/19-20

Contestation par les héritiers de Charles Ignace Roy, seigneur de La Pinodière, du mode de répartition du produit des coupes de bois des forêts de Château-Chalon entre les habitants.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/19

Date

1752-1770

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux