Répartition des impositions parmi les habitants.- Contestation d'un particulier de son imposition (1608) ; contestation par des particulier de leur assujettissement à l'impôt à Château-Chalon ou à Ménétru et demandes de reconnaissance ou de délimitation de territoire (1700, 1707, 1715).

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Château-Chalon

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Archives communales déposées de Château-Chalon.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Archives antérieures à 1790

Finances, impôts, comptabilité (série CC)

Autres impositions

Répartition des impositions parmi les habitants.- Contestation d'un particulier de son imposition (1608) ; contestation par des particulier de leur assujettissement à l'impôt à Château-Chalon ou à Ménétru et demandes de reconnaissance ou de délimitation de territoire (1700, 1707, 1715).

Cote/Cotes extrêmes

5E228/12

Date

1608-1715

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune