Litige entre la communauté de Ménétru et le sieur Regaud, avocat au Parlement, acquéreur d'un domaine à Ménétru pour lequel il se trouve trop imposé, led. Regaud requérant un nouvel arpentage des biens de Ménétru qui en appelle aux communautés de Château-Chalon, Ladoye et Blois composant la seigneurie de Château-Chalon, en raison de l'enchevêtrement de leurs territoires respectifs.

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Château-Chalon

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées de Château-Chalon.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Archives antérieures à 1790

Finances, impôts, comptabilité (série CC)

Autres impositions

Litige entre la communauté de Ménétru et le sieur Regaud, avocat au Parlement, acquéreur d'un domaine à Ménétru pour lequel il se trouve trop imposé, led. Regaud requérant un nouvel arpentage des biens de Ménétru qui en appelle aux communautés de Château-Chalon, Ladoye et Blois composant la seigneurie de Château-Chalon, en raison de l'enchevêtrement de leurs territoires respectifs.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/14

Date

1768-1786

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune