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Archives communales déposées de Château-Chalon.

Archives antérieures à 1790

Administration communale (série BB)

• Elections d'échevins et autres charges et fonctions (messiers, gardes&) : registre des procès-verbaux, juillet 1672-janvier 1723.

• Délibérations du conseil de la ville : registre des procès-verbaux (début lacunaire), [mai] 1582 - mai 1583.

• Prétention de l'héritier et commandant de l'ermitage de Sainte-Madeleine, réputé hors du territoire de Château-Chalon, aux charges d'échevin : mémoire contre la communauté de Château-Chalon (s. d. [après 1638]). Désignation de procureurs de la communauté et répartiteurs des impositions : nominations par l'assemblée des habitants (1656-1670).

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Administration communale (série BB)

Présentation détaillée :
Voir aussi 5 E 228/43, registre des délibérations 1784-1828.