Contestation et demande de radiation des rôles d'imposition de Château-Chalon et de Ménétru des biens cultivés au profit de Charles Ignace Roy, seigneur de La Pinodière, et ses héritiers, par un fermier ne résidant dans aucune de ces deux communautés (contient, incluse dans une pièce justificative, la copie en 1768 du dénombrement de la mairie de Château-Chalon fait en 1717).

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Château-Chalon

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Archives communales déposées de Château-Chalon.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Archives antérieures à 1790

Finances, impôts, comptabilité (série CC)

Autres impositions

Contestation et demande de radiation des rôles d'imposition de Château-Chalon et de Ménétru des biens cultivés au profit de Charles Ignace Roy, seigneur de La Pinodière, et ses héritiers, par un fermier ne résidant dans aucune de ces deux communautés (contient, incluse dans une pièce justificative, la copie en 1768 du dénombrement de la mairie de Château-Chalon fait en 1717).

Cote/Cotes extrêmes

5E228/13

Date

1763-1771

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune