Affaires foncières et aménagement.- Procès en Conseil d'Etat en propriété indivis des bois de l'ancienne terre de Château-Chalon contre divers particuliers (1797-1825). Contestations de propriété, anticipations et délimitations partielles contre des particuliers (1837-1842). Réduction d'enclave en forêt communale : plan de la parcelle de bois échangée contre l'enclave. Etat de frais de l'aménagement des bois communaux, distraction de terrain au régime forestier, organisation des triages (1844-1905).

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Château-Chalon

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Archives communales déposées de Château-Chalon.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Archives postérieures à 1790

Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N)

Bois communaux

Affaires foncières et aménagement.- Procès en Conseil d'Etat en propriété indivis des bois de l'ancienne terre de Château-Chalon contre divers particuliers (1797-1825). Contestations de propriété, anticipations et délimitations partielles contre des particuliers (1837-1842). Réduction d'enclave en forêt communale : plan de la parcelle de bois échangée contre l'enclave. Etat de frais de l'aménagement des bois communaux, distraction de terrain au régime forestier, organisation des triages (1844-1905).

Cote/Cotes extrêmes

5E228/84

Date

1797-1905

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune