Affaires foncières et aménagement.- Procès en Conseil d'Etat en propriété indivis des bois de l'ancienne terre de Château-Chalon contre divers particuliers (1797-1825). Contestations de propriété, anticipations et délimitations partielles contre des particuliers (1837-1842). Réduction d'enclave en forêt communale : plan de la parcelle de bois échangée contre l'enclave. Etat de frais de l'aménagement des bois communaux, distraction de terrain au régime forestier, organisation des triages (1844-1905).

  • Cote :

    5E228/84

  • Date :

    1797-1905

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés