Retraite ouvrière et paysanne. Certificat de vie délivré pour les droits à la retraite, s.d. (début XXe s.).

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Archives communales déposées : CHARNOD

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Archives communales déposées : CHARNOD

Cote/Cotes extrêmes

5E517/

Date

1676-1962

Importance matérielle

0.8 ml

92 articles

Archives postérieures à 1789

Assistance et prévoyance (série Q)

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Retraite ouvrière et paysanne. Certificat de vie délivré pour les droits à la retraite, s.d. (début XXe s.).

Cote/Cotes extrêmes

5E517/80

Date

1ère moitié du XXe s.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Charnod, commune

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