Election des commis au répartement du don gratuit et à l'audition des comptes des Etats du comté de Bourgogne : copie du p.-v. de la réunion tenue à Dole le 17 novembre 1574 par les commis des villes et communautés du bailliage d'Aval aux Etats.

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Château-Chalon

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Archives communales déposées de Château-Chalon.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Archives antérieures à 1790

Actes constitutifs et politiques de la commune (série AA)

Election des commis au répartement du don gratuit et à l'audition des comptes des Etats du comté de Bourgogne : copie du p.-v. de la réunion tenue à Dole le 17 novembre 1574 par les commis des villes et communautés du bailliage d'Aval aux Etats.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/1

Date

1574-1598

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune