Enregistrement des adjudications, 1920-1928 ; échange de terrain entre la commune et M. Bailly, 1926 ; anticipation de terrain communal, 1901-1902. Plan de délimitation du chemin des Bourbouillons et d'un terrain communal, 1883.

  • Cote :

    5E397/23

  • Date :

    1883-1928

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés