Anticipation sur la voie publique : procès entre la commune et des particuliers.

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Archives communales déposées : CHAMOLE

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Archives communales déposées : CHAMOLE

Cote/Cotes extrêmes

5E372/

Date

1663-1972

Importance matérielle

1 ml

125 articles

Archives postérieures à 1789

Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O)

Voirie urbaine

Anticipation sur la voie publique : procès entre la commune et des particuliers.

Cote/Cotes extrêmes

5E372/91

Date

1852-1864

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Chamole, commune

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