Propriété.- Projet de partage de la forêt de Poligny entre les communes usagères dont Chamole : rapport d'expertise au tribunal de première instance de Poligny.

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Archives communales déposées : CHAMOLE

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Archives communales déposées : CHAMOLE

Cote/Cotes extrêmes

5E372/

Date

1663-1972

Importance matérielle

1 ml

125 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois. (série N)

Bois

Propriété.- Projet de partage de la forêt de Poligny entre les communes usagères dont Chamole : rapport d'expertise au tribunal de première instance de Poligny.

Cote/Cotes extrêmes

5E372/78

Date

1809

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Chamole, commune

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