Dénonciation faite par Nicolas Joseph Romand, François Xavier Girod, François Emmanuel Romand et consorts au sujet de l'élection et la composition du conseil municipal, an XII.

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Archives communales déposées : BELLEFONTAINE

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Archives communales déposées : BELLEFONTAINE

Cote/Cotes extrêmes

5E526/

Date

1670-1979

Importance matérielle

2.55 ml

101 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 11/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 01/03/2004

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

Elections et personnel

Procès-verbaux

Dénonciation faite par Nicolas Joseph Romand, François Xavier Girod, François Emmanuel Romand et consorts au sujet de l'élection et la composition du conseil municipal, an XII.

Cote/Cotes extrêmes

5E526/45

Date

1803-1804

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Bellefontaine, commune

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