Listes des électeurs politiques et municipaux pour l'appel des votants, 1855-1955. Liste des électeurs à la chambre d'agriculture, 1925-1938. Révision des listes électorales, 1873-1939. Incapacité électorale par suite de condamnation, 1855. Droits électoraux et protestations contre les opérations électorales, 1850, 1892-1908.

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Archives communales déposées : BELLEFONTAINE

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Cote/Cotes extrêmes

5E526/

Date

1670-1979

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Dates d'entrée : 11/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

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Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 01/03/2004

Cote/Cotes extrêmes

5E526/43

Date

1850-1955

Évaluation, tris et éliminations, sort final

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