Contributions foncières, an V et 1813. Registre des déclarations concernant les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels, et les demandes d'exemption d'impôts relatives aux habitations à bon marché, 1930-1975. Atlas cadastral, 1813.

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Archives communales déposées : MIEGES

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Cote/Cotes extrêmes

5E247/

Date

1571-1975

Importance matérielle

1.5 ml

80 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seuls les cotes des registres paroissiaux sont accessibles sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 05/07/2001

Cote/Cotes extrêmes

5E247/60

Date

1796-1975

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux