Archives communales déposées : MIEGES

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Cote/Cotes extrêmes

5E247/

Date

1571-1975

Importance matérielle

1.5 ml

80 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seuls les cotes des registres paroissiaux sont accessibles sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 05/07/2001

Procès des habitants de Mièges contre les frères Quatre au sujet d'un droit de cens en avoine que ces derniers tiennent à titre de bail de Monsieur de Lauragais, seigneurie de Nozeroy, 1786-1791.

Cote/Cotes extrêmes

5E247/1

Date

1786-1791

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux