Archives communales déposées : MIEGES

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Cote/Cotes extrêmes

5E247/

Date

1571-1975

Importance matérielle

1.5 ml

80 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seuls les cotes des registres paroissiaux sont accessibles sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 05/07/2001

Procès entre la communauté et les frères Jeunet au sujet de terrains communaux appelés Bief de la Sauge et Grand Pré, vendus en 1637 à Claude Brune, revendus aux frères Jeunet, 1687-1702 ; frais de procès, 1746 et 1757.

Cote/Cotes extrêmes

5E247/11

Date

1637-1757

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux