Archives communales déposées : FIED (LE)

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Cote/Cotes extrêmes

5E180/

Date

1714-1990

Importance matérielle

3.6 ml

70 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune du Fied a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement provisoire qui nécessitera un nouveu travail de classement pour le rendre conforme aux normes de description archivistiques.

Registre des délibérations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels, 1891-1974 et 1974-1981. Contributions sur les voitures, chevaux, mulets et taxe sur les vélocipèdes, 1873-1896 et 1901-1905. Déclarations de dégrèvement en faveur des propriétaires exploitants, 1927. Liste des contribuables assujettis à l'impôt général sur le revenu et ayant fait leur déclaration; exercice 1932, revenus de 1931. Listes des plus imposés, 1823.Adjudication de la perception des contributions, 1791-1793. Plan géométrique de la commune, 1806, cote de rangement 17Fi 1460.

Cote/Cotes extrêmes

5E180/26

Date

1791-1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux