Archives communales déposées : FIED (LE)

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Cote/Cotes extrêmes

5E180/

Date

1714-1990

Importance matérielle

3.6 ml

70 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune du Fied a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement provisoire qui nécessitera un nouveu travail de classement pour le rendre conforme aux normes de description archivistiques.

Partage des bois appelés les communes de Poligny, 1809-1811. Extraits du registre des arrêtés du maire de la ville de Poligny concernant les bois, an XIII-1812. Nominations de garde-champêtres et forestiers, 1792 ; de commissaires pour poursuites au sujet d'un cantonnement dans les bois communs dits les grandes communes de Poligny, 1792. Délimitation d'un canton de bois dit Grasses Gelines faisant autrefois partie des forêts de la ville de Poligny: procès entre la commune du Fied et Messieurs de PATORNAY-GAGNEUR, et la ville de Poligny, 1843-1846. Droit de passage dans la forêt communale: procès entre la commune et Jean-Pierre et Jean-François PETOT, propriétaires demeurant à la grange de l'Ecouvette, hameau du Fied, 1832-1839. Délimitation des bois communaux, 1850-1855. P.V. de balivage et martelage, 1830 ; d'arpentage, 1830-1866 ; d'adjudication, 1853-1947 ; d'adjudication des travaux d'exploitation de la coupe affouagère, 1849-1934; d'estimation des coupes, 1870-1954; de délivrance et permis d'exploitation, 1830-1954 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1847-1920 ; de reconnaissance des chablis, volis 1931. Délits forestiers, 1910. Tableau du toisé des maisons de la commune pour servir à la répartition des bois-futaies, 1821. Affouage : rôle, 1817-1954, partage 1905 et 1933-1939. Marchés de pâtres pour garder le bétail dans les parcours de la forêt communale, 1857-1881. Coupes extraordinaires, 1866-1915. Arrêtés préfectoraux concernant la concession d'herbes, 1855 ; la réorganisation des triages N° 5 et 6 du cantonnement de Poligny, 1867 ; les travaux en charge sur la coupe du Fied, exercice 1870, 1872 ; la division en coupons du quart en réserve de la forêt communale, 1892. Adjudication des travaux mis en charge des coupes ordinaires et extraordinaires, 1890. Cahiers des charges concernant la vente d'un lot de futaie, 1949. Délibérations et correspondance, 1865-1956

Cote/Cotes extrêmes

5E180/50

Date

1792-1956

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux