Archives communales déposées : VERS-EN-MONTAGNE

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Cote/Cotes extrêmes

5E445/

Date

1634-1973

Importance matérielle

1.25 ml

49 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/07/2001

Comptes, an IV-an X. Conseil de Préfecture (gestion), 1825-1905 ; compte d'emploi des dépenses imprévues, 1905. Délibération du conseil municipal concernant les comptes du receveur municipal, 1825-1831. Bordereaux de situation sommaire et procès-verbal de clôture des livres, 1823-1853. Registre de comptabilité, 1951. Reçus, an VI-an VII. Traitement du garde-champêtre, an IV-an V, 1852 et 1867 ; du commissaire de police du canton de Champagnole, 1868-1870. Saisies pour créances, 1790-an X.

Cote/Cotes extrêmes

5E445/29

Date

1795-1951

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux