Procès-verbal d'adjudication, 1864-1908. Marchés pour l'exploitation de l'affouage, 1859-1869. Procès-verbal de délit, 1858. Adjudication du droit de pêche, 1850. Droits d'usage dans la forêt domaniale de Moidons, 1829-1863. Projet de cantonnement pour la commune de Vers usagère dans la forêt domaniale de Moidons, 1858. Procès-verbal de bornage partiel de la forêt domaniale de Moidons, 1862-1865. Bois soumis au régime forestier, 1929 et 1939. Coupe extraordinaire : rapport, 1897. Ouverture d'une carrière, 1861. Plan des bois communaux en nature de broussaille (copie, sans date, voir 13 Fi 1239).

  • Cote :

    5E445/32

  • Date :

    1829-1939

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés