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Archives communales déposées : VERS-EN-MONTAGNE

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Cote/Cotes extrêmes

5E445/

Date

1634-1973

Importance matérielle

1.25 ml

49 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/07/2001

Procès-verbal d'adjudication, 1864-1908. Marchés pour l'exploitation de l'affouage, 1859-1869. Procès-verbal de délit, 1858. Adjudication du droit de pêche, 1850. Droits d'usage dans la forêt domaniale de Moidons, 1829-1863. Projet de cantonnement pour la commune de Vers usagère dans la forêt domaniale de Moidons, 1858. Procès-verbal de bornage partiel de la forêt domaniale de Moidons, 1862-1865. Bois soumis au régime forestier, 1929 et 1939. Coupe extraordinaire : rapport, 1897. Ouverture d'une carrière, 1861. Plan des bois communaux en nature de broussaille (copie, sans date, voir 13 Fi 1239).

Cote/Cotes extrêmes

5E445/32

Date

1829-1939

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Vers-en-Montagne, commune